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Organisation du système de soins jeudi 30 septembre 2010, par Michel Chapon

Voir en ligne : http://www.sante-sports.gouv.fr/org...

Le système de santé français s’appuie sur une organisation pluraliste de l’offre de soins. Celle-ci repose sur le maillage de structures multiples, notamment dans le secteur hospitalier qui se compose de 3 types d’établissements : les hôpitaux publics, les hôpitaux privés à but non lucratif et les cliniques privées. Du côté des acteurs, co-exercent des professionnels de santé libéraux et des agents de la fonction publique hospitalière.

Le système de santé respecte la liberté de choix du patient. Tout individu est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Le système de santé reste largement piloté par les pouvoirs publics, garants de la cohérence des mécanismes de prise en charge des patients. Les compétences en matière de santé publique et d’offre de soins sont réparties sur 3 niveaux.

  • Au niveau national, l’Etat intervient directement dans le financement et l’organisation de l’offre de soins. Afin de répondre aux besoins de santé de la population, il favorise une couverture homogène du territoire national et une complémentarité efficace des acteurs.
  • Au niveau régional, les agences régionales de santé (ARS) assurent la coordination des soins prodigués, veillent à une gestion cohérente des ressources et garantissent un accès égal à une prise en charge de qualité. Elles adaptent les politiques nationales à leurs contextes régionaux, par le biais de programmes régionaux de santé (PRS), composés de schémas régionaux de prévention, de schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) de ville et hospitaliers, ainsi que de schémas médico-sociaux pour les personnes âgées ou dépendantes.
  • Au niveau local, les structures et les professionnels de santé s’organisent, sous la supervision des ARS, pour permettre une prise en charge graduée des patients selon leur état : des soins de 1er recours centrés autour du médecin généraliste, qui assure l’orientation du patient, des soins de 2nd recours dispensés par les médecins spécialistes et les établissements de santé, voire des structures adaptées comme les centres hospitaliers universitaires (CHU). Cette organisation est conditionnée par une coordination des soins entre les établissements de santé et la médecine de ville d’une part, un renforcement de la permanence des soins, ambulatoire et hospitalière, d’autre part.

Les dossiers

Structure de l’offre de soins
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST)
Le directoire : Les enjeux de la nouvelle organisation des hôpitaux", colloque du 30 avril 2010
Médecine légale
novembre 2009
L’accident vasculaire cérébral (AVC)
avril 2010
Plan blanc et gestion de crise, guide d’aide à l’élaboration des plans blancs élargis et des plans blancs des établissements de santé
avril 2004 (actualisation septembre 2006)
L’hospitalisation et l’organisation des soins en France : Enjeux et perspectives - Données statistiques
octobre 2006
Etats généraux de l’organisation de la santé (EGOS)
avril 2008
Hospitalisation à domicile
septembre 2007
Hôpital 2007
novembre 2002
Référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière
mai 2009
Maisons des adolescents
juillet 2009
Mardegan (rapport)
août 2010
Schémas régionaux d’organisation sanitaire
Cartographies dynamiques sur le PMSI et l’offre de soins
août 2010
Les Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire (SIOS)
Circulaire n°101/DHOS/O/2004 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération
mars 2004
Les territoires de santé
juin 2010
Evaluation des besoins de santé dans le cadre des SROS de 3ème génération
août 2004 (Actualisation août 2005)
Les schémas régionaux d’organisation sanitaire de deuxième génération
Enquête SROS - Insuffisance Rénale Chronique
mai 2006
Maladie d’Alzheimer
octobre 2001 (actualisation juin 2007)
Addictions,rapport d’activité standardisé des équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA et ECIMUD de l’AP-HP), année 2005
août 2005
Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale
mars 2005 (actualisation juillet 2005)
Santé mentale
mars 2004 (actualisation décembre 2007)
Maladies rares
mars 2004 (actualisation mars 2009)
Cancer
Cancer : une mobilisation nationale
mars 2003 (actualisation février 2004)
Circulaire sur l’organisation des soins en cancérologie
mars 2005
Organisation des soins en cancérologie pédiatrique
avril 2004
Appel à projet pour le développement de la tabacologie hospitalière
mai 2006
Addictions aux jeux
juin 2010

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (Dgos)
Mission des affaires réservées et de la communication
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : septembre 2010

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