« L’erreur médicale et la responsabilité pénale » ont été le thème qui a fait débat, hier, à la Cour suprême, à Alger, à l’occasion d’une journée d’étude organisée par le ministère de la Justice. L’intérêt de ce débat réside, selon des participants, dans le fait qu’il met la lumière sur un sujet qui intéresse tant le citoyen, que la justice et le praticien de la santé. Si aucun chiffre n’a été donné sur le nombre de citoyens qui se sont plaints à la justice pour faute, il est relevé, selon Dr Bekkat Berkani, président du Conseil national de l’ordre des médecins, que celui-ci a eu à connaître, dans les 6 dernières années, quelque 500 plaintes émanant de citoyens contre des médecins au motif qu’ils ont été victimes d’erreurs médicales.

Le Professeur Moussa Arada, doyen de la faculté de médecine d’Alger et président du Conseil national de l’éthique est intervenu pour souligner la formation de spécialistes dans toutes les disciplines de la médecine. Les expertises médicales ne peuvent être efficientes si elles ne sont pas confiées à des personnes formées dans telle ou telle discipline, a-t-il déclaré. Une expertise inexacte mène à des résultats fâcheux pour la carrière de l’auteur de « l’erreur », a-t-il encore poursuivi. C’est la raison pour laquelle des participants ont considéré que la redynamisation, en premier lieu, des conseils de l’ordre des médecins est incontournable pour gérer la demande du citoyen en ce qui concerne « l’erreur médicale » en préservant, évidemment, les intérêts du plaignant et de l’auteur de l’erreur.

Des questions sur la responsabilité collective de l’équipe médicale, (notion qui n’est pas retenue par le législateur algérien dans les textes de loi relatifs à l’erreur médicale) et la responsabilité civile de l’hôpital ont fait, également, l’objet de ce débat, lors de cette rencontre qui a regroupé magistrats et médecins. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui a ouvert ce séminaire, a indiqué que « le code pénal algérien n’énumère ni les types d’erreurs médicales, ni ne définit l’erreur médicale », d’où la nécessité du débat pour combler ce vide juridique. Selon le ministre, le code pénal algérien confère au juge le pouvoir d’appréciation dans la détermination de la faute, dans ses articles 288 et 289 qui mentionnent les « fautes involontaires ». Le juge, ajoute le ministre, désigne un expert pour confirmer la faute médicale et son jugement sera construit, essentiellement, sur l’expertise médicale. Cela signifié aussi que la tâche du magistrat n’est pas aisée pour trancher sur des problèmes liés à l’erreur médicale, en l’absence d’une définition claire de celle-ci. La réparation du préjudice médical devra faire partie d’une « culture » à laquelle il faut aspirer a-t-on plaidé.